Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site et des conseils proposés. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou prise de contact avec nos équipes.

Mis à jour le 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant un accompagnement, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec un terme, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous afin de garantir la bonne compréhension des présents documents.

« Site » désigne la plateforme d’information et de services consultable à l’adresse nevidarent.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne physique consultant, utilisant les services ou contactant l’équipe via le site.

« Équipe » s’entend comme les membres du service fournissant analyses et recommandations immobilières.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses conseils est réservé à l’usage informatif et d’aide à la décision, toute utilisation commerciale ou non autorisée étant interdite.

Eligibilité

Le site s’adresse aux majeurs ayant la capacité légale de souscrire à des services ou de formuler une demande de contact.

Service non destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site ou du formulaire.

Respecter l’exactitude des informations fournies
Ne pas diffuser de contenus illicites, faux ou offensants
Utiliser le service uniquement pour des besoins personnels
Respecter la confidentialité des échanges et recommandations

Usages interdits

Pour garantir la sécurité et la loyauté du service, certaines utilisations sont prohibées.

Contournement des processus ou collecte de données automatisée
Usage à des fins commerciales ou en concurrence directe
Tentative de détournement d’informations ou d’accès non autorisé
Introduction de virus, spams ou tout élément perturbateur
Atteintes à la confidentialité et à la propriété intellectuelle de l’équipe

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, méthodologie) appartient à la société et ne peut être reproduit ou utilisé sans accord écrit préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des éléments transmis via les formulaires ou messages.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde un droit limité d’utilisation pour toute demande écrite via le site, uniquement destinée au traitement de sa requête.

Vie privée et confidentialité

La gestion des données est réalisée selon la législation en vigueur. Consultez la politique en bas de page pour les modalités d’accès, suppression et utilisation des données.

Politique de confidentialité

Avertissements et limites

Certains points sont soumis à des réserves ou limitations, détaillées ci-dessous.

Absence de garantie

Les avis et analyses ne constituent pas une assurance de réussite. Ils servent de support d’aide à la décision et n’impliquent pas de résultats garantis.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable de l’usage fait des analyses, ni des conséquences de décisions prises sur cette base.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout préjudice découlant d’un usage non conforme des services.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera réglé en priorité par voie amiable entre l’utilisateur et le service.

Arbitrage

À défaut d’accord, un médiateur pourra être saisi pour une résolution confidentielle et impartiale.

Le recours au juge ne sera qu’une ultime solution.

Règlement en ligne des litiges

Un dispositif européen existe pour faciliter la résolution des litiges en ligne via une plateforme dédiée.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et la société.

Loi applicable et juridiction

La législation française encadre l’ensemble du présent site et des services associés.

Résiliation

Le service peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect avéré des conditions générales.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évolution. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous via le formulaire en ligne.

Adresse e-mail: content@nevidarent.sbs

Téléphone: +33 (0)1 85 25 12 08

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Entrée en vigueur: 26 novembre 2025

Version: 3